Conditions Générales d'Utilisation de Clavora Autos SAS

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de Clavora Autos SAS, entreprise basée à Bordeaux spécialisée dans l'enseignement de la photographie artistique. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les stagiaires, les formateurs et les partenaires. Les CGU définissent les droits et obligations de chaque partie, conformément au droit de la consommation français.

2. Services proposés

Clavora Autos SAS propose des cours de photographie en présentiel et en ligne, ainsi que des ateliers de développement artistique. Les stages sont dispensés par des photographes professionnels basés à Bordeaux, tels que Xavier Lefebvre et Cécile Moreau. Les cours comprennent des sessions de pratique, des ateliers de composition et des séances de critique d'œuvres. Les étudiants bénéficient d'un accès à un espace d'échange artistique, accessible via une plateforme en ligne dédiée.

3. Limitation de responsabilité

Clavora Autos SAS ne sait pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence ou de faute grave. Les photographes formateurs ne sont pas responsables des conséquences liées à la pratique de la photographie, à moins qu'ils n'aient commis une erreur professionnelle. En cas de litige, les parties se réfèrent aux principes du droit de la consommation français.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité, accessible via le lien en bas de chaque page. Les informations sont utilisées exclusivement pour l'administration des cours et la communication avec les participants.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition par Clavora Autos SAS, y compris les photos, les vidéos et les textes, sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite. Les œuvres produites par les étudiants appartiennent à leurs auteurs, sauf accord contraire.

6. Révocation et fin de contrat

Clavora Autos SAS peut résilier ou suspendre l'accès aux services en cas de violation des CGU ou de comportement inadmissible. Les stagiaires peuvent également résilier leur inscription à tout moment, avec un préavis de 14 jours. La résiliation entraîne la perte des accès aux ressources en ligne, sauf accord contraire.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises. Les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sont soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Bordeaux. La langue des contrats et des communications est la langue française.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Clavora Autos SAS garantit la qualité des formations et de l'accompagnement artistique. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations en contactant notre service client via le formulaire en ligne. Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande d'un cours.